Politique de confidentialité

L'Office de Contrôle Médical ASBL (ci-après « l'OCM » ou « nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet controlemedical.be.

Dénomination sociale

Office de Contrôle Médical ASBL

Numéro BCE

0401.571.981

Siège social

Rue Libioulle, 4, 6001 Marcinelle

Téléphone

071/509.810

Email général

secretariat@ocm.be

Site internet

www.controlemedical.be

2.1 Données de navigation

Lorsque vous visitez notre site, notre prestataire d'hébergement collecte automatiquement certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service :

• Adresse IP et localisation approximative
• Type et version de navigateur utilisé
• Pages consultées et durée de visite
• Horodatages des connexions
• Identifiants de session techniques

Base légale

Art. 6.1.f RGPD — Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site)

Finalité

Sécurité, prévention des abus, exploitation et amélioration du service d'hébergement

Conservation

Selon la politique de notre prestataire d'hébergement

2.2 Formulaires de contact

Si vous nous soumettez un formulaire via notre site, nous collectons les informations que vous nous communiquez, qui peuvent inclure selon le formulaire :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (selon le formulaire)
• Le contenu de votre message ou demande

Base légale

Art. 6.1.b RGPD — Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat

Finalité

Traitement de votre demande et prise de contact

Conservation en base de données

Maximum 48 heures (durée technique de transmission) — aucune conservation durable

Conservation des logs d'envoi

30 jours — sauvegardes 7 jours

Pour assurer le fonctionnement de notre site, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants. Ces prestataires n'utilisent vos données qu'aux fins strictement nécessaires à l'exécution de leurs services, dans le cadre d'un accord de traitement conforme au RGPD.

Catégories de sous-traitants

• Notre prestataire de développement et maintenance du site — établi en Belgique (Union européenne)
• Notre prestataire d'hébergement de l'application web — établi hors Union européenne ; transfert encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types)
• Notre service d'acheminement des emails issus des formulaires de contact — établi hors Union européenne ; transfert encadré par des Clauses Contractuelles Types et la certification Data Privacy Framework UE–États-Unis
• Notre prestataire de base de données — données hébergées en Allemagne (Union européenne)
• Notre prestataire de gestion des noms de domaine et DNS — établi en France (Union européenne)

Transmission à des tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Liste complète

La liste détaillée de nos sous-traitants et des garanties associées est disponible sur simple demande auprès de notre DPO : dpo@ocm.be

Certains de nos prestataires techniques sont établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• Certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis (pour les prestataires certifiés) ;
• Hébergement des données en Union européenne lorsque cela est possible.

Pour plus d'informations sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à dpo@ocm.be.

Notre site n'utilise pas de cookies à des fins analytiques ou publicitaires. Nous n'avons pas recours à des outils de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalents).

Les seuls traceurs susceptibles d'être utilisés sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est affichée sur ce site, conformément à l'absence de traceurs non essentiels.

Notre carte d'accès est affichée sous forme d'image statique hébergée sur notre propre domaine. Le bouton « Itinéraire » ouvre Google Maps dans un nouvel onglet à votre initiative — aucune donnée n'est transmise à Google lors du chargement de la page.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations légales.

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@ocm.be. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Autorité

APD — Autorité de protection des données

Adresse

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone

+32 (0)2 274 48 00

Email

contact@apd-gba.be

Site internet

www.autoriteprotectiondonnees.be